Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits érotiques conclues entre :
Le vendeur : 360° de Soie
SIREN: 853097087
Adresse e-mail : direction360desoie@gmail.com
et
Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://360degresdesoie.fr ou depuis la plateforme Amazon.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur la boutique sont des articles intimes, accessoires sensuels, coffrets ou produits de bien-être sélectionnés avec soin auprès de fournisseurs spécialisés. Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible afin de décrire ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères différences peuvent apparaître concernant les couleurs, dimensions, emballages ou finitions selon les arrivages fournisseurs.Les produits proposés sont exclusivement destinés à un public majeur de plus de 18 ans.
La vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses collections ou la disponibilité des articles proposés à la vente.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :Carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, Klarma), Virement Bancaire ou Prélévement SEPA
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : entre 3 et 10 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Nous ne faisons aucun retour sur les box mensuelles.
Exceptions au droit de rétractation : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les box mensuelles, alimentation aphrodisiaque et boisson aphrodisiaque suivant article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Garanties
Le vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, les dispositions légales des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation s’appliquent.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, design, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.